Justice et Souveraineté
La justice en relations internationales est elle aussi en relation dialectique avec l’ordre et la stabilité. Il est difficile dans les relations entre États, comme c’est d’ailleurs le cas en politique domestique, de concevoir la justice sans l’ordre (Bull 1977). Or, l’ordre international, avec les règles et les institutions qui le soutiennent
[i], peut être une entrave à la réalisation de certaines formes de justice. La souveraineté, mécanisme de réforme censé à l’interne approcher les principes de justice morale, peut aussi être source et cause d’injustice à l’échelle domestique et internationale. Ce paradoxe, relevé par Kant dans son traité de réforme internationale (Franceschet 2002), a subi les effets de l’évolution historique et des changements qu’on connues les communautés sociales et leurs relations mutuelles.
Qu’est-ce que la justice internationale?Nous avons exposé comment la conception de la paix a évolué dépassant sa teneur ‘’négative’’ pour intégrer une dimension ‘’positive’’ se référant au bien-être de la population, son accès aux besoins de base et la nécessité d’une solidarité internationale. De fait, la justice, ce concept abstrait comme le sont ceux de souveraineté et de paix, devrait aussi, pour acquérir une existence concrète et se dépouiller de sa polysémie, être confronté au monde phénoménal et séparée de la vertu. Hedley Bull (1977) a bien mis en évidence cette profusion de sens dépendamment du niveau d’analyse et de la propre subjectivité de ceux qui en parlent
[ii]. De manière générale, à l’échelle des relations entre États, la justice internationale se référait aux ‘’moral rules held to confer rights and duties upon states and nations’’ (Bull 1977). La souveraineté, et ce qu’il en découle comme droits à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale, faisait (et fait toujours, du moins formellement) partie de ces droits, mais n’a historiquement que peu résisté aux réalités des interactions au sein de la société internationale. Maitland
[iii] disait que ‘’legal ideas never reach very far beyond practical needs.’’ La souveraineté des États-nation fut ainsi très souvent sacrifiée sur l’autel des intérêts des plus puissants ou ceux du maintien de l’ordre international
[iv].
La justice individuelle (ou humaine) est historiquement antérieure à celle de la justice entre États. La révolution française est peut-être ce moment historique qui a amené les droits individuels au premier plan de l’agence politique en apportant deux changements fondamentaux : La normalité du changement politique et la redéfinition de la souveraineté (‘’interne’’) désormais résidant dans le peuple (Wallerstein 2004). La justice devint, à l’échelle d’une société donnée, un ‘’besoin socialement reconnu’’, un bien à la fois général et particulier dont la satisfaction fait l’objet de ce que Rousseau appelait ‘’le contrat social’’ (Walzer 1984). À l’échelle domestique, la justice est en premier lieu réalisée au travers de l’ordre coercitif. L’anarchie étant considérée, à la fois dans les traditions ‘’réalistes’’ que libérales, la pire des injustices et la coercition un besoin en soi dans ce large groupe qu’est une communauté politique homogène. Cette conception individuelle ou humaine de la justice constituait une norme subversive pouvant entrer en contradiction avec la justice internationale qui traite principalement des États unitaires et non pas des individus (Bull 1977). Il s’avéra donc, surtout après la seconde guerre mondiale, qu’un droit international positif considérant les États comme uniques justiciables de crimes commis uniquement contre d’autres États, ne pouvait pas tenir compte de crimes commis par des États contre des individus ou des groupes d’individus d’autres États ou appartenant à leur propre communauté politique, de crimes à caractère transfrontalier et massif commis par des individus ou de crimes contre l’humanité commis par des individus dans des situations de guerre ‘’légitime’’, etc. La justice internationale devait ainsi être refondée pour tenir compte des droits individuels et cet appel à la refondation ne fut généralement, comme on pourrait le deviner, pas le fait des États mais de groupes militants transnationaux défendant les droits de l’homme et appelant à ce que la souveraineté des États ne soit plus ce principe immuable et inviolable servant d’alibi à la poursuite des atteintes aux droits humains
[v].
Repenser la justice, repenser la souveraineté
L’idée d’une justice cosmopolite, en ce qu’elle considère qu’il n’y a qu’une seule société mondiale constituée d’individus égaux en droits, est attrayante à première vue mais résiste très peu à la réalité du monde. Les hasards de l’histoire ont fait que le monde est constitué de communautés politiques distinctes, plus ou moins homogènes, avec des cultures différentes et des intérêts propres qui convergent et divergent au gré des contextes historiques. Mettre en place cette idée révolutionnaire, souvent erronément attribuée à Kant
[vi], revient, dans un monde n’ayant pas encore complètement enterré le souvenir de crimes sans précédents commis au nom tantôt de la suprématie des valeurs tantôt de leur universalisme, à raviver la crainte que ce ‘’prosélytisme’’ des valeurs humaines universelles et de l’intérêt commun ne soit rien de moins que du ‘’particularism disguised as universalism’’ (Wallerstein 2004). Pourtant, la conception de la justice internationale a changé intégrant à nouveau l’individu et son bien-être au centre de son intérêt, mais cette fois à une échelle plus globale créant un processus que Foucault aurait pu appeler ‘’gouvernementalité globale’’. L’interdépendance de plus en plus prononcée entre les États et la convergence de leurs politiques ont crée une situation où les problématiques sociales sont beaucoup plus complexes ne pouvant être résolues par la seule intervention des États.
Réformer et moraliserLe cosmopolitisme et la paix perpétuelle ‘’Kantiens’’ ont fait date, ne pouvant résister à la réalité du monde d’aujourd’hui, d’hier, et peut-être aussi celui du proche demain. La souveraineté des États est, comme nous l’avons montré, un principe paradoxal dans son rapport à l’anarchie, la guerre et la paix. Figé, immuable, inflexible et monolithique à l’interne, en ce qu’il est porteur d’ordre et de paix sociale
[vii], il s’avère plus formel, flexible et en tout cas sujet à la réforme, lorsqu’il est appliqué dans les relations entre États. C’est ce paradoxe que différentes réformes se sont attelées à résoudre de Kant et Grotius à Walzer et Etzioni.
La réforme Kantienne
La réforme Kantienne part du postulat que les conditions à l’échelle domestique et à l’échelle internationale sont interreliées. Si la souveraineté pour Kant est une nécessité à la maîtrise de la nature de l’homme qui est ‘’an animal who needs master’’, sa réforme à l’interne passe par une constitution ‘’républicaine’’ offerte par le souverain, et à l’externe par une agence des États menant à leur ‘’réconciliation’’ (Franceschet 2002). La forme de gouvernement républicain n’éliminera pas la guerre mais introduit ce que Kant appelle ’’l’hésitation’’ en place et lieu du caprice monarchique. Les États n’ont pas besoin d’être domestiqués, ce qui exclut le souverain global, c’est l’anarchie qui a besoin de l’être. Cela ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une histoire universelle qui pourra mieux aboutir à la ‘’foedus pacificum’’ que ne pourrait le faire une contrainte sur la souveraineté des États. La ‘’sociabilité associale’’ finira, selon lui, par triompher sur le gouffre entre la nature humaine phénoménale et sa rationalité morale transformant les relations entre humains, et par ricochet entre États (Doyle 1983). Ce modèle de la réforme de la souveraineté a eu ses moments de gloire entre les deux Grandes-guerres avec la doctrine de Wilson avant d’être discrédité par la seconde guerre mondiale et la résurgence du réalisme. Il continue néanmoins à bénéficier d’un certain intérêt dans le champ académique des relations internationales donnant naissance au programme de recherche de la ‘’paix démocratique’’
[viii].
La théorie morale de Walzer
Reconnaissant que la guerre, dans un système d’États souverains ne pourrait être en tout temps évitable, Walzer se propose d’en circonscrire la justesse (‘Jus ad bellum’) et d’en moraliser la conduite (‘jus in bello’). Il propose ainsi une ‘’théorie de l’agression’’, qui se veut l’antidote du ‘’réalisme’’ et de l’utilitarisme, articulée par ce qu’il appelle le ‘’paradigme légaliste’’ qui postule un ordre moral entre des États indépendants en analogie avec l’ordre civil à l’intérieur d’un même État (Dopplet 1978). Walzer (1978) adopte une conception ‘’Burkéenne’’ de l’État-nation où ‘’nations are established; they must grow of their own, nurtured by factors of language and geography and custom which are not subject to human control.’’ C’est le ‘’contrat’’, qui se construit sur ce que Braudel appelait la longue durée, qui fait que des hommes et des femmes décident de vivre dans une communauté historique exprimant leur culture et reflétant la forme politique sur laquelle ils se sont mis d’accord (Wlazer 1980). En conséquence, il n’y a pas pour lui de forme légitime ou non-légitime de gouvernement, celui-ci n’étant qu’un instrument aux mains des citoyens. Ceci étant, le statut international d’un État, sa souveraineté et ses droits internationaux, sont inférés de sa capacité à honorer son contrat avec sa population sans recours constant et excessif à la coercition physique et morale (Lackey 1982). Les États ont donc des droits moraux d’auto-détermination et d’intégrité territoriale semblables à ceux de liberté et de droit à la vie pour les individus à l’intérieur d’un État. Au niveau du jus ad bellum, toute guerre d’agression
[ix] est criminelle, fait perdre à son auteur ses droits internationaux et appelle une résistance légitime
[x]. La souveraineté des États n’est cependant pas absolue, et un État perd également ses droits lorsqu’il viole gravement les droits de ses citoyens ou lorsqu’il est en bute à un mouvement de sécession majoritaire dans la population. Au niveau du jus in bello, l’individu qui prend les armes (portant ainsi, selon l’expression de Walzer, la marque de Caïn) perd son droit à la vie même si sa guerre est juste et devient inférieur aux non-combattants qui doivent être préservés sauf en cas ‘’d’extrême urgence’’ définie comme ‘’a crisis which threaten the existence of the political community’’ (Lackey 1982).
La théorie morale communautarienne de Walzer propose ainsi une transformation modérée de la souveraineté interne et externe. Un gouvernement qui ne satisfait pas aux besoins sociaux de sa population, définis dans un sens large, n’honore pas le contrat social et perd le privilège de la souveraineté qui lui a été accordée par la population. Il perd aussi sa souveraineté à l’international et les droits qui en découlent s’il commet le crime d’agression ou s’il opprime sa propre population.
La théorie communautarienne d’EtzioniCette approche normative présente une vue plus radicale de la manière d’aménager la souveraineté des États en vue d’atteindre des objectifs de paix, de stabilité et de justice dans le monde. Basée sur une vision d’une communauté partageant et affirmant des valeurs communes de bases, elle propose un cadre de l’action en vue de la réalisation à la fois de besoins sociétaux que ceux personnels. L’unité de la communauté est portée par les buts et les valeurs qu’elle partage et qu’il s’agit de diffuser et de transmettre aux prochaines générations. C’est une éthique des droits et des responsabilités qu’Etzioni (1993) propose mettant des restrictions sur certaines libertés des individus en vue d’atteindre les objectifs de bien-être de la communauté dans son ensemble. Pour lui, les problèmes du monde doivent être adressés par la communauté dans son ensemble et non seulement par l’initiative individuelle. Appliqué à l’échelle internationale, ce cadre de réflexion et d’action tend vers un État global où l’État-national garderait une certaine autonomie à l’échelle de son territoire, mais serait obligé de partager sa souveraineté avec des entités supra-territoriales. La formation de l’État global empruntera, selon cette vue, le même chemin que celui qu’a prise celle de l’État-nation, à savoir celui de la sécurité, et se fera par l’intégration d’entités régionales regroupant des États territoriaux (Etzioni et Mitchell 2005). La construction de valeurs à l’échelle de la communauté globale se fera par l’intérêt des États à combattre collectivement des menaces globales et le dialogue moral entre nations.
On le voit très bien, cette approche implique une remise en question radicale de la souveraineté des États. Supposant ou postulant qu’il est possible d’arriver à fonder une communauté internationale, elle ignore complètement les divergences culturelles, économiques, politiques et sociales entre les différentes communautés politiques et porte peu d’attention aux possibilités de conflit dans son cadre d’analyse. La communauté internationale n’est pas une entité suffisamment stable et cohérente pour remplacer l’État (Cunliffe 2007), et c’est une ‘’dangereuse illusion’’, mettait en garde E.H. Carr (1939), ‘’to suppose that this hypothetical world community posses the unity and coherence of communities of more limited size up to including the state.’’
Conclusion
La souveraineté, comme l’État, est un construit social et historique sujet à évolution et au changement et non un attribut objectif et immuable de l’État. Nous avons l’espoir d’avoir montré que cette norme, règle ou institution n’a jamais été une notion figée, sinon elle aurait risqué, comme plusieurs autres institutions sociales autrement à leurs époques plus fortes, de disparaître et de se désintégrer sous les coups des événements de l’histoire. La souveraineté, comme le montrait et l’énonçait si bien Krasner (1999), est une ‘’hypocrisie organisée’’ tant les États poursuivant leurs propres intérêts déguisés en une rhétorique de principes normatifs n’y ont prêté que peu d’attention. En fin de compte, et comme l’observait M.G. Smith, ‘’in a system of sovereign states no state is sovereign.’’
On a pensé à tout, ou presque, pour atteindre la paix et la justice dans le monde. Moraliser la guerre, la criminaliser, favoriser la paix et la sécurité, redistribuer autant que possible les richesses, etc. Tout cela a été réalisé durant les dernières années dans ce cadre d’hypocrisie généralisée qu’est la souveraineté pour une raison fort simple : On n’a encore rien pu imaginer de moins pire. On rapporte qu’aux anarchistes qui appelaient à la destruction de l’État, Trotski avait coutume de rétorquer : ‘’Quoi après ?’’ Ceux qui appellent aujourd’hui à en finir une fois pour toute avec la souveraineté des États traînent eux aussi ce lourd péché. Ils n’ont jusqu’à présent rien proposé de cohérent ou de relativement réalisable à la présente structure du système basé sur la souveraineté.
Le monde d’aujourd’hui n’est après tout pas aussi économiquement interdépendant et globalisé qu’il ne l’a été en 1910 ou même à l’époque de la pax britannica
[xi]. Les États n’on jamais dans l’histoire eu autant de moyens de contrôle sur leurs frontières terrestres, maritimes et aériennes. Les guerres et leur nombre de victimes n’ont jamais été autant réprouvées et peut-être en valeur absolue moins nombreuses que durant d’autres époques historiques. Les droits des individus, la protection des minorités et la justice sociale sont aujourd’hui, sinon des normes globales ayant une réalité concrète, du moins des normes largement diffusées qu’aucun État ne peut publiquement se targuer de violer. Qu’est-ce qui fait alors que la souveraineté est aujourd’hui autant questionnée et mise en cause ? Et par qui l’est-elle ? Gourevitch et al. (2007) nous ont présenté les membres de cette alliance non-sacrée des septiques de la souveraineté absolue des États. On pourrait présumer sans certitude que cette alliance est majoritairement composée par ce que (Keck et Sikkink 1998) appellent les ‘’réseaux plaidants’’ et ce que Haas (1992) surnomme ‘’les communautés épistémiques’’. Ces coalitions, souvent hétéroclites, avec une vision du monde, des croyances de principe sur l’égalité, la justice et la paix et des croyances causales sur la manière d’atteindre ces valeurs sont disséminées partout dans le monde et n’acceptent pas les défaillances des États et leurs échecs à réaliser le bien-être de leur population. Pour eux, à tort ou à raison, la souveraineté est une entrave à l’action, un obstacle à la réalisation des idéaux de justice et de paix. Sans leur donner le pouvoir politique, ce qui serait aller contre leurs propres croyances sur la responsabilité et la reddition de compte, une solution serait de créer des structures internationales fortes et délibératives, qui seraient des forums d’échange, de négociation et de décision sur les problème du monde où siégeraient les États au côté de ces groupes transnationaux. Cela ne reviendra pas à transférer le pouvoir des États à ces nouveaux acteurs, mais de réfléchir à une nouvelle configuration qui n’exclurait pas l’État mais prendrait compte de l’émergence d’une nouvelle forme d’action politique. Ces structures existent déjà en grande partie. Il s’agit de les renforcer et en amender les mécanismes de délibération.
Notes[i] Bull (1977) avait identifié l’équilibre du pouvoir, la guerre et la loi internationale comme les principales institutions permettant l’instauration d’un ordre international dans ce qu’il appelle la société des États.
[ii] Bull (1977) distingue d’abord entre la justice ‘’générale’’ équivalente à la moralité et la justice ‘’particulière’’ qui s’intéresse à un traitement équitable et non-discriminatoire dans les relations entre États. Il distingue ensuite entre la justice ‘’substantive’’ et la justice ‘’formelle’’ signifiant l’égalité devant la loi. Il faut, selon lui, aussi distinguer entre la justice ‘’arithmétique’’ et la justice ‘’proportionnée’’; entre la justice ‘’commutative’’ et la justice ‘’distributive’’. En bref, en relations internationales, parler de justice tout court n’a pour lui pas grand sens.
[iii] Cité dans Hinsley (1986).
[iv] Nous avons parlé de la présence militaire consentie ou forcée. De manière plus agressive, la souveraineté des États-nations, ou des États de façon générale, fut en certaines circonstances historiques complètement pulvérisée avec ou sans le consentement de ce qui était considéré la communauté internationale (nous pensons à la partition de la Pologne par deux fois, celle de l’empire Ottoman ou celle de l’empire Austro-hongrois.) Inversement, des revendications d’ordre nationaliste ont aussi donné lieu à des violations de la souveraineté d’États reconnus par la communauté internationale dans leur intégrité territoriale (l’exemple du Kosovo est le plus récent. Celui du Timor-Oriental est un peu moins récent. Celui de l’annexion de l’Autriche et des territoires à majorité germanique de la Tchéquie par l’Allemagne Nazie est plus ancien.’) Voir Watson (1992) pour plus de développement.
[v] Keck et Sikkink (1998) parlent de réseaux plaidants (Advocacy Networks) et montrent comment en défendant des idées et en propageant des valeurs ils en viennent à améliorer l’information du grand public, à influencer les gouvernements et changer leurs pratiques de souveraineté. Haas (1992) parle lui de ‘’communautés épistémiques’’ et montre comment des réseaux de professionnels du savoir qui partagent des croyances causales et de principe peuvent agir sur les constructions que les États se font de leurs intérêts. Les deux groupes sont différents, mais leurs actions complémentaires. Nous y reviendrons.
[vi] Nous avons précédemment présenté comment Kant était dogmatiquement attaché à la souveraineté des États. Son idée de la paix perpétuelle est un télos poursuivis par l’agence des États et non celui des individus qui doivent en tout temps demeurer fidèles à l’État. Voir Doyle (1983) et Franceschet (2002)
[vii] Certains, beaucoup même, pensent que l’État dans notre monde globalisé n’a plus les moyens d’exercer sa souveraineté surtout dans les affaires économiques avec le renforcement des acteurs économiques transnationaux et le mouvement sans frontières du capital. Peut-être la crise économique actuelle et l’appel à un rôle fort de l’État de la part de ceux mêmes qui en appelaient le retrait, donnera matière à réflexion et à révision de cette position que Susan Strange (1997) incarnait par son ‘’État-nation obsolète’’. Pour spectaculaire que cette crise peut être avec les réactions fortement médiatiques qu’elle a entraîné, elle n’est que le paroxysme de biens d’autres réactions des États contre des menaces perçues ou réelles à leur souveraineté ou intérêts nationaux. On citera, à titre d’exemple, la méfiance, voire l’hostilité, vis-à-vis des fonds dits souverains, les efforts étatiques pour la préservation des champions économiques dans le giron national, etc. Pour une discussion intéressante de l’autonomie de l’État, voir Rueschemeyer et Skocpol (1985).
[viii] La théorie de la ‘’paix démocratique’’ est, selon Levy (1988), l’une des rares lois empiriques en relations internationales. Selon cette théorie, deux États démocratiques ont moins de probabilité de se faire la guerre entre eux qu’avec des États non démocratiques sans pour autant signifier qu’ils soient moins belliqueux. Pour une revue de la littérature extensive sur la théorie, voir Chan(1997). Pour des études empiriques, voir Maoz et Abdolali (1989), Maoz et Russett (1993). Évidement, cette théorie et ses résultats empiriques sont critiqués par les réalistes.
[ix] Walzer (1978) discute longuement ce qu’est une agression et en exclut la guerre préventive qui est pour lui parfois légitime même en l’absence de menace directe. Des objections ont aussi été adressées à cette restriction de la définition de l’agression notamment en ce qui concerne d’autres formes d’agression économiques ou idéologiques.
[x] Walzer a été critiqué par Doppelt (1978) pour le conservatisme de sa théorie et le fait qu’elle est plus concernée par les droits des États que par ceux des individus. Ce n’est pas le cas pour Lackey (1982) qui pense que la possibilité que Walzer offre au soutien d’un mouvement de rébellion majoritaire le place à gauche du droit international. Pour une réponse de à ses critiques, voir Walzer (1980).
[xi] Pour une intéressante discussion du sujet voir Waltz (1999).
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